- Préambule
1.1 Community Touring Club, propriété de Outdoor Perspectives, SARL Unipersonnelle au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 824 630 644, ayant son siège social 10 chemin de la Maveria, 74290 Veyrier-du-lac, propose sur son site https://communitytouringclub.com/ (ci-après nommé « le Site ») des contenus d’actualité sur le ski de randonnée ainsi qu’un service de vente de produits divers (ci-après « les Produits »). Ces services sont régis par les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV »).
1.2 Toute consultation du Site et tout achat depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur (ci-après « le Client ») aux présentes CGV.
1.3 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Community Touring Club se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les CGV modifiées seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées après modification. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Produits et conformité
2.1 Les produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif.
2.2 Les éléments tels que notamment les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnait.
En conséquence, Community Touring Club ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
- Obligations du client
3.1 Le Client s’engage à communiquer les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de sa commande, tel que demandé sur le Site, dont notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
3.2 Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations inexactes ou viciées.
3.3 Une fois la commande passée, Community Touring Club envoie au Client un e-mail de confirmation.
- Commande
4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
4.2 Community Touring Club se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3 Community Touring Club accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Community Touring Club, les produits sont indisponibles, Community Touring Club en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
4.4 L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Community Touring Club, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
- Prix
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
5.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine nous contacter à l’adresse community@communitytouringclub.com. En cas de vente hors France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Community Touring Club. Ils sont à la charge et relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que des paiements aux autorités et organismes compétents du pays dont il est question. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
5.3 Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
5.4 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.5 Les produits demeurent la propriété de Community Touring Club jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le Client prend physiquement possession des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.
- Paiement
6.1 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via Stripe conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
6.2 La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Community Touring Club de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
- Rétractation
7.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation qui l’autorise à annuler sa commande passée sur le Site dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date d’enregistrement de la commande. Ce droit de rétractation peut être exercé par courrier à l’adresse Outdoor Perspectives, 10 chemin de la Maveria, 74290 Veyrier-du-Lac, France ou par e.mail à l’adresse : community@communitytouringclub.com.
7.2 Les retours des produits de la commande annulée sont à effectuer à vos frais et sous votre responsabilité dans leur état d’origine et complets et à l’adresse suivante:
Outdoor Perspectives, 10 chemin de la Maveria, 74290 Veyrier-du-Lac, France
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
7.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, Community Touring Club procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande (ou du retour des produits si vous avez déjà été livré ou de la preuve de leur envoi) par virement sur le compte bancaire du Client.
En l’absence de transmission du RIB Client, nous ne pourrons procéder au remboursement.
- Livraison
8.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
8.2 Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
8.3 Community Touring Club ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû à un transporteur, à une indisponibilité du client, à une mauvaise adresse ou à tout autre élément n’étant pas de son fait.
8.4 En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à Community Touring Club, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
- Garanties et responsabilité
9.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Community Touring Club sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Community Touring Club ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
9.2 Les photographies, les vidéos, les textes et les extraits sonores reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Community Touring Club ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies, l’une de ces vidéos, l’un de ces textes, ou l’un de ces extraits sonores.
9.3 Community Touring Club ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications. Community Touring Club n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
9.4 En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Community Touring Club ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
9.5 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Community Touring Club. Toute demande doit être adressée par e-mail à : community@communitytouringclub.com.
- Propriété intellectuelle
10.1 Tous les contenus mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le Site en entier.
10.2 Le Client est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site.
- Données personnelles
Community Touring Club respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de Community Touring Club, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
- Force majeure
12.1 En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
12.2 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
12.3 L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
12.4 Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
- Dispositions générales
13.1 Non validité partielle d’une clause : Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2 Actualisation : Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Community Touring Club, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Aucun site n’est parfait. Des erreurs et des coquilles ont pu se glisser dans celui-ci. Bien que les auteurs et Community Touring Club l’aient préparé avec tout le soin nécessaire, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu. Nous serions très reconnaissants à nos lecteurs de nous faire part de leurs commentaires et de leurs éventuelles corrections.
Community Touring Club décline toute responsabilité en cas de dommage subi par les personnes utilisant ce Site, notamment en cas de non-respect des conseils prodigués.